#8 – Des services publics gratuits en Zopalie ?

Des services publics gratuits en Zopalie ?
En ces temps de morosostérité où il faudra bientôt avoir les moyens de se payer une bouffée d’air ou une gorgée d’eau, on rêve parfois d’un projet collectif qui donnerait un peu envie. Alors on est allé écouter Paul Ariès(1) nous expliquer la possibilité d’envisager des services publics gratuits(2). Et puis on a comparé avec ce qui se fait à Zopal.

La gratuité a un coût

Ça va, on t’a entendu ricaner, toi qui chuchotes : « gratuits ?! N’importe quoi ! On n’a rien sans rien ! » Bon, t’as un peu raison (mais beaucoup tort quand même). Premier point, rappelé par P. Ariès qui n’est pas un Bisounours : la gratuité* a un coût. Le « tout gratuit » n’existe pas. En revanche, il est possible d’organiser la consultation démocratique quant à ce qui devrait prioritairement être gratuit. Donner la préférence à la gratuité du stationnement en centre-ville ou bien à celle de l’eau ou des fournitures scolaires : c’est le genre de débat qui peut être proposé aux administrés pour peu que leurs élus en aient la volonté politique. La discussion devra alors être axée sur les objectifs à long terme et les enjeux des investissements publics : croissance économique rapide versus finalités sociales et écologiques, il faudra choisir. La gratuité doit être organisée en fonction du type de société qu’on souhaite construire.

À Zopal, on en est où ?

À Palaiseau, ça signifierait un débat de grande ampleur, puisque les services publics palaisiens dépassent les prérogatives municipales. C’est avant tout la CPS(3) – Léviathan de 27 communes(4) – qui s’en charge. Ça concerne aussi bien l’eau, que les transports ou les médiathèques.

Celles-ci méritent d’ailleurs un coup de chapeau : l’inscription et le prêt sur le réseau des 15 structures de la CPS sont gratuits, permettant aux trois médiathèques palaisiennes de figurer parmi les 20 %(5) d’établissements publics totalement gratuits sur le territoire français. Youpi.

À ceux qui imaginent qu’une médiathèque gratuite, ça engendre le pillage sans vergogne des ouvrages disponibles, P. Ariès répond ceci : partout où a été mis en place le prêt gratuit – comme à Lille par exemple – on a constaté une augmentation de la fréquentation pour une baisse du nombre d’ouvrages empruntés. Quand ils ne dépensent plus, les lecteurs ne cherchent plus à « en avoir pour leur argent ». Réjouissant.

Palaiseau gratos ?
Ouais bah pas les eaux…

Et l’eau alors ? Ça ricane encore dans le fond de la salle : « L’eau gratuite… ? Pour favoriser l’écologie ?! Ce serait au contraire un immense gâchis ! Si les gens ne payent plus, ils ne surveilleront plus leur consommation. » Bah si, justement : la gratuité doit servir de levier pour rétablir un bon usage des ressources contre le mésusage actuel. On pourrait, par exemple, imaginer un accès gratuit à l’eau pour l’hygiène corporelle et domestique ainsi que pour l’irrigation raisonnée des cultures, investissement public partiellement compensé par la décision de faire casquer ceux qui remplissent leur piscine deux fois par an ou arrosent leur gazon au mois d’avril. C’est le pari qu’a fait la commune de Roquevaire, dans les Bouches-du-Rhône : une régie municipale a instauré la gratuité de l’eau vitale(6), soit 30 m3 par an et par foyer. Au-delà, les eaux « utiles » ou « de confort », sont payantes. La commune a assorti cette mesure d’une distribution de régulateurs de débit. Et le résultat est significatif : depuis 2011 et malgré une augmentation de sa population, la commune a diminué sa consommation d’eau.

Par chez nous, c’est le SEDIF(7) qui organise l’assainissement et l’approvisionnement en eau potable des Palaisiens, via une délégation de service public signée avec la multinationale Veolia. Considérant que cette entreprise privée réalise des bénéfices ahurissants tout en fournissant un service de piètre qualité, des associations d’usagers telle Aggl’eau CPS militent pour un retrait du SEDIF et un retour en régie publique de l’eau. Paris l’a fait en 2008, permettant aux parisiens d’utiliser une eau jusqu’à 25 % moins chère que dans les communes de banlieue où l’eau est distribuée par Veolia. Alors pourquoi pas nous ? Les marchands d’eau ont conscience du péril que représenteraient, pour leurs dividendes, des retours en régie publique. Ils organisent donc la riposte : le projet du Grand Paris** menace de fusionner la régie publique « Eau de Paris » avec… le SEDIF ! Ou comment Veolia parviendrait à regagner du terrain à Paname au lieu d’en perdre ici. Au détriment des usagers parisiens et banlieusards dont la bataille est donc très loin d’être terminée.

R.entre A.vec T.es P.ieds, moi j’prends l’bus !

On peut aussi envisager la gratuité des transports en commun. « Des transports gratuits, ça ne fonctionnerait pas dans les grandes villes », affirme notre contradicteur goguenard du dernier rang. Pourtant Tallinn – capitale de l’Estonie, 450 000 habitants – l’a fait. Ainsi que trois villes chinoises de plus d’un million d’habitants. Question de priorités : quand les dépenses de santé et les pertes financières liées à la pollution et aux embouteillages excèdent pour la collectivité le coût d’un accès gratuit aux transports en commun, le choix est vite fait.

Plus près de nous, ce sont 22 communes françaises qui ont pris la même voie, dont l’agglomération d’Aubagne depuis 2009. Outre le fait que cette mesure incite fortement à abandonner la voiture et favorise la mobilité des plus démunis, elle permet d’éviter quelques absurdités : dans 25 % des villes, explique P. Ariès, les recettes de billetteries des transports sont inférieures aux dépenses de contrôle des billets.

Et ils sont financés comment, ces bus gratuits ? À Aubagne on a simplement décidé d’augmenter la contribution « transport » versée par les entreprises de plus de 11 salariés(8).

Pour les transports palaisiens – fourmilière périurbaine oblige – c’est un peu compliqué. Le fonctionnement du RER B, dans sa partie sud, est assuré par la RATP, sous contrat pluriannuel avec Île-de-France Mobilités(9). La décentralisation ayant entraîné un certain désinvestissement financier de l’Etat aux dépens de la région, ça nous emmène loin – très loin – d’envisager la gratuité de notre bon vieux (plus vieux que bon) RER B.

Pour les bus, c’est tout aussi complexe : la communauté d’agglomération compte 74 lignes. Elle cogère 33 d’entre elles avec Île-de-France Mobilités et finance le fonctionnement du réseau à hauteur de 10 % de son coût. Là encore, les enjeux de financement dépassent l’échelle locale de la communauté d’agglomération. Mais la CPS y met quand même la bonne volonté qu’elle peut : un réseau de navettes gratuites est en effet déployé sur 11 communes, dont Villebon, Massy, Champlan et Longjumeau. Malheureusement, aucune ne passe par la case Palaiseau. Interrogé à ce sujet(10), le maire de Palaiseau, Grégoire de Lasteyrie (LR) répond que « les navettes gratuites ont été mises en place à un moment où il y avait de l’argent » et qu’« il faut aujourd’hui revoir l’organisation globale ». Nous, on lui suggérerait bien d’aller plutôt faire un tour à Aubagne… Mais on préfère tenir notre langue : faudrait pas trop fâcher la mairie, des fois qu’en retour de bâton il lui prendrait l’idée saugrenue de supprimer le remboursement des frais de ramassage scolaire dont bénéficient les petits Zopaliens.

Mais au fait, notre maire, il est aussi conseiller régional. Du coup, on se dit qu’il pourrait peut-être peser un peu dans le débat vers la gratuité des transports en commun en Ile-de-France. Bah là, on se goure complètement. Faut pas compter sur lui. Il le dit tout net notre Grégoire local, il est archi-contre la gratuité des transports. Askip, c’est philosophique (lire à ce sujet Valérie a dit ! en page 3). À ce compte là, on n’est pas rendu.

La vie, la mort, tout ça…

À Genève, en Suisse, on offre les services funéraires aux habitants. Égaux dans la mort pour l’être davantage dans la vie ? Ça fait sourire mais une République qui rendrait un égal hommage à tous ses défunts lors d’un rituel laïc et gratuit, ça pourrait être pas mal.

La seule commune qui le fasse en France(11) – Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes – s’occupe aussi très bien de ses vivants : la cantine scolaire y est gratuite pour tous les écoliers et 100 % bio. Alors bien sûr, on n’y sert pas du Sodexo avec 150 grammes de bidoche. Mais on fait mieux et meilleur : la commune a instauré une régie municipale fermière qui permet d’approvisionner les écoles en produits locaux. Un circuit court qui coûte au final moins cher à la collectivité et lutte contre la malnutrition. Éduquer le goût, n’est-ce pas aussi éduquer le jugement ? Ça tombe bien, il paraît que c’est une des missions de l’école publique…

Côté restauration scolaire, à Zopal, c’est pas si mal : les 2 500 repas servis chaque jour dans les 13 cantines de la ville ne sont pas gratuits mais ont le mérite de proposer ponctuellement du bio et même du local(12). Les deux en même temps, ce serait encore mieux… mais ça reste « moins pire » qu’ailleurs. Quant aux tarifs des déjeuners, ils comprennent le coût de l’encadrement périscolaire et varient en fonction du quotient familial, grosso-modo de 1 à 7 €. Dommage que le nouveau système de réservation en ligne mis en place par la mairie s’avère hyper-contraignant : certaines familles seront immanquablement conduites à payer les pénalités estomaquantes imposées en cas de réservation hors délais. La prune comme source de financement des services publics, nouveau projet de société de Zopal ?

Amône

* Gratuité : moins cher que le prix libre
** Grand Paris : parisianisme envahissant

(1) Paul Ariès est politologue. Spécialiste de la mondialisation, de la décroissance et de l’écologie politique, il a fondé le journal Le Sarkophage avant de devenir rédacteur en chef de la revue Les Z’indigné(e)s. Ancien président du Centre Europe Tiers-Monde (ONG habilitée à la commission des droits de l’homme de l’ONU), il dirige depuis 2006 l’Observatoire International de la Gratuité.
(2) Le 17 mars 2018, à l’invitation du groupe d’appui local de la France Insoumise, Paul Ariès proposait à Champs-sur-Marne (77) une conférence-débat sur la gratuité des services publics.
(3) Communauté d’agglomération Paris Saclay
(4) Dans l’œuvre philosophique de T. Hobbes, le corps politique est figuré sous la forme d’un monstre gigantesque composé de milliers d’individus qui en constituent les cellules. Il est nommé Léviathan en référence au monstre marin biblique du même nom.
(5) Source : D. Legoff, in Bulletin des bibliothèques de France, #3
(6) La gratuité totale de l’eau est interdite par la loi. C’est donc au prix symbolique de 1 € pour 30 m3 que la commune distribue l’eau à ses administrés, contre 3 à 4 € par m3, en moyenne, sur le territoire national.
(7) SEDIF : Syndicat des Eaux d’Île-de-France
(8) L’effectif minimal permettant d’assujettir une entreprise au versement de la contribution transport est passé de 9 à 11 salariés dans le cadre des lois Macron. Quand on vous dit que tout est affaire de choix…
(9) Ancien Syndicat des Transports d’Île-de-France, STIF
(10) Palaiseau Mag’, septembre 2018, p.23
(11) La gratuité des services funéraires d’inhumation est interdite en France. Seule la commune de Mouans-Sartoux, près de Cannes, les propose pour 1 € symbolique.
(12) Les enfants ont l’ineffable joie de manger régulièrement des yaourts provenant de la ferme de Viltain, sur le plateau de Saclay.

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